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| Conditions Générales de Ventes | | 1. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination: Electrotek-games
Siège social: 12, rue de Maubeuge
59000 Lille
SIRET : 490 101 565 00011 Code APE : 527H
Numero TVA Intra Com: FR4749010156500011
2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Electrotek-games sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site internet www.electrotek-games.com. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur ''Conditions Générales de Vente'' (ci-après désignées C.G.V.) pour connaitre les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à ce prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
3. PRIX
Indication:
Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port.
Exceptionnellement, les prix peuvent être exprimés HT. Dans ce cas, il sera ajouté la TVA au taux applicable ainsi que les droits d'accises en vigueur, au moment de la livraison.
Facturation:
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros. Le client à également la possibilité d'imprimer un duplicata de cette facture à la fin de la procédure d'achat.Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros.
4. QUANTITÉ MINIMUM
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
5. FRAIS DE PORT
Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du type de transport, du lieu de livraison et du poids des articles. Ils ne varient pas en fonction du nombre d'articles ou de la valeur de la commande.
6. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par nos soins, la livraison sera garantie dans un délai maximal de 15 jours à réception du paiement des marchandises.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la confirmation de votre commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
7. PAIEMENT
Conditions du paiement:
Le prix des articles commandé est payable en totalité à Electrotek-games, dès l'émission de notre confirmation de votre commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants:
> par Chèque,
- Envoyez votre règlement par voie postale, en notant au dos du chèque votre numéro client et de commande.
- Après vérification de la solvabilité du chèque, votre commande sera traitée.
> par Paypal,
- Passez commande sur le site, au moment du paiement vous serez redirigez vers paypal, auprès duquel il faudra vous acquitter du montant de la facture, majoré de 4% (frais paypal). Pensez à bien valider votre paiement et à utiliser le bouton retour pour revenir sur notre site et finaliser la commande. S'il devait y avoir des erreur dans ce processus, nous avons des moyens de contrôles et seront capables de vous contacter soit au téléphone, soit par mail.
- Dès sa réception la commande sera traitée.
> par Carte Bancaire,
- Il vous faudra fournir sur le site votre numéro de CB, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du cryptogramme situé au dos de la carte. Cette saisie se fera directement sur le site de notre partenaire bancaire. En aucun cas nous ne stockerons dans nos systèmes informatique vos informations de paiement.
- Pour toute commande par CB nous serons à même de vous demander, si nécessaire, une copie de votre carte d'identité et une attestation de domicile. A réception de ces informations, votre commande sera traitée.
> par Virement Bancaire,
-Nos coordonnées bancaires pour la France, sont les suivantes
Electrotek-games
Banque populaire du nord , 47 bis, bd Gl Leclerc - Angle rue P. Motte , Roubaix 59100
Code banque : 13507
Code guichet : 00106
Numéro de compte : 30332472131
Clé RIB : 79
Pour l'international
BIC (Bank Identification Code) : CCBPFRPPLIL
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1350 7001 0630 3324 7213 179
8. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves auprès du transporteur sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et ceci en présence du livreur et, dans tous les cas, en prévenant Electrotek-games par lettre recommandée adressée au siège social dans les trois (3) jours de la réception du colis.
9. RETOUR DU PRODUIT
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilités de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée dans l'article 1er , le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale ainsi que la fiche de retour dument remplie et disponible sur ce site (www.electrotek-games.com).
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Electrotek-games reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse,etc...). En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service. La déclaration de confidentialités en accord avec les textes de CNIL est en cours.
12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre établissement.
Dans le cas contraire, nous serons amenés à saisir les compétences juridiques :
a) Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France :
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du du défendeur ou du lieu de la livraison.
b) Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne :
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
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